Protection sociale des travailleurs indépendants : réflexions autour des nouvelles plateformes de travail
Les plateformes de travail à la demande sont devenues des acteurs majeurs de l’économie française, mais aussi mondiale. Elles attirent de plus en plus de travailleurs aux profils variés et séduisent les consommateurs pour leur réactivité.
Cette nouvelle forme de travail, et plus précisément la protection sociale des travailleurs indépendants qui ont recours à ces plateformes, a fait l’objet d’une étude de l’Institut Montaigne.
Le rapport, publié en avril 2019, alerte sur le manque de protection de ces travailleurs et émet plusieurs recommandations pour améliorer la couverture sociale de ces professionnels.
La couverture actuelle des travailleurs des plateformes
L’Institut Montaigne distingue 3 catégories de travailleurs
- les salariés qui cherchent un complément de revenus et qui ont donc recours à ces plateformes de façon ponctuelle ;
- les travailleurs indépendants qui utilisent ces plateformes comme un outil pour trouver des clients et pour générer la totalité de leur chiffre d’affaires ;
- les freelances qui disposent d’une haute expertise et utilisent ces plateformes pour davantage de flexibilité.
Les premiers sont couverts par le régime de protection sociale des salariés. Leur activité indépendante est accessoire. Ils ont donc accès à la mutuelle d’entreprise de leur employeur.
Ce sont les deux autres catégories qui sont principalement concernées par le rapport de l’Institut Montaigne et ses recommandations.
Leur protection sociale actuelle est celle de l’ensemble des travailleurs indépendants
- affiliation à la sécurité sociale des indépendants et non au régime général de l’assurance maladie ;
- absence d’assurance chômage ;
- absence de mutuelle d’entreprise : possibilité de souscrire une mutuelle TNS qui est une complémentaire santé individuelle adaptée aux besoins des indépendants ;
- absence de congés payés ;
- versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail après un délai de carence important et pour un montant équivalent à 1/730ème du revenu d’activité annuel.
Les recommandations de l’Institut Montaigne
Avant d’énumérer les recommandations effectuées par l’Institut Montaigne au sein de son rapport, il convient d’indiquer les 2 propositions récurrentes qui ont été rejetées par les membres du think-thank.
Les fausses bonnes idées
Régulièrement, des propositions reviennent pour améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes. Deux d’entre elles ont été expressément rejetées par l’Institut Montaigne
- l’assimilation à des salariés de la plateforme : cette solution mettrait en péril l’activité des plateformes et ne conviendrait pas aux attentes des travailleurs qui ont choisi ce mode d’activité pour ne plus dépendre du salariat ;
- la création d’un nouveau statut pour les travailleurs des plateformes : cela risquerait d’amener plus de complications que de solutions.
Les recommandations de l’Institut Montaigne
Ces 16 recommandations répondent à deux objectifs principaux
- offrir des solutions permettant à la fois aux plateformes de se développer et aux travailleurs de jouir d’une réelle autonomie ;
- « faire de la protection sociale des travailleurs des plateformes un laboratoire des nouvelles protections ».
Parmi les 8 recommandations relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants évoluant sur des plateformes, on peut retenir
- imposer aux plateformes la couverture des risques professionnels afin de permettre une meilleure prise en charge des accidents de travail ;
- mettre en place un droit à la complémentaire santé pour les travailleurs indépendants à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires.