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Réforme du 100 % Santé : pas de hausse de cotisations à prévoir selon Agnès Buzyn

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été adopté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier.

Durant les semaines qui ont précédé le vote, la question de l’incidence de la mise en œuvre progressive de la réforme du 100 % Santé sur le montant des cotisations des complémentaires santé a été abordée.

Fidèle à sa feuille de route depuis le début des concertations relatives à cette réforme initialement appelée Reste à charge zéro, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, assure qu’il n’y aura aucune hausse de cotisations de la part des organismes d’assurance santé.

Mais cette position est loin d’être partagée par tous les acteurs du secteur.

La position du gouvernement

La réforme du 100 % Santé est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Elle prévoit un reste à charge nul sur certaines dépenses en dentaire, en optique et pour les audioprothèses. Ce sont actuellement des postes de soins très onéreux.

La prise en charge actuelle de la sécurité sociale laisse les patients avec un reste à charge conséquent qui n’est pas suffisamment couvert avec les assurances santé les plus économiques.

Il faut généralement privilégier des mutuelles haut de gamme dont les cotisations sont plus élevées, ce qui n’est pas possible pour les foyers avec un budget réduit. A cause de cela, beaucoup de personnes renoncent à ces soins ou sont obligées de contracter un crédit.

Des négociations ont eu lieu avec les acteurs de chaque secteur pour mettre en place cette réforme. Son application sera progressive, notamment pour les soins dentaires. Parmi les mesures phares de cette réforme, on peut citer l’augmentation du remboursement des aides auditives de 100 € dès 2019.

Cette hausse de la prise en charge sera répartie entre la sécurité sociale et les complémentaires santé. En 2020, le 100 % Santé sera garanti en optique. Il faudra attendre 2021 pour qu’il soit effectif dans les 3 secteurs.

Comme le montre l’exemple des aides auditives, les complémentaires santé sont mises à contribution pour réduire puis supprimer le reste à charge. Il est donc logique de s’interroger sur les éventuelles répercussions sur les montants des cotisations.

Depuis le début des négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement maintient qu’aucune augmentation des primes d’assurance santé n’aura lieu. Il s’appuie sur la mise en place d’un comité de suivi qui se réunira tous les 6 mois. Parmi les missions de cet organisme, il devra notamment s’assurer que les complémentaires santé intègrent la réforme du 100 % santé dans leur budget habituel, ce qui sous-entend sans augmentation tarifaire.

Le surcoût supplémentaire pour les assurances santé

Les acteurs concernés par cette réforme du reste à charge zéro restent sceptiques et pointent du doigt le coût que va représenter l’application du 100 % Santé pour les mutuelles.

Le réseau de soins Carte Blanche estime que le surcoût va dépasser le milliard d’euros pour les complémentaires santé : 600 millions pour les audioprothèses, 500 millions en dentaire et 70 millions en optique.

Sur certains chiffres, il est rejoint par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). En effet, son directeur estime l’effort financier des complémentaires santé en matière de soins dentaires aux alentours de 500 millions d’euros.

Reste à savoir si ces sommes importantes seront répercutées sur le montant des cotisations des complémentaires santé.

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