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Comment choisir des garanties adaptées à ses salariés ?

Comme chacun le sait, la mutuelle santé d’entreprise va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2016 comme le prévoit la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Afin de comprendre au mieux ce qu’englobe une telle réforme, ADP Assurances fait le point et répond aux questions des chefs d’entreprises au sujet de la mise en place d’une mutuelle du personnel.

La complémentaire d’entreprise, kézako ?

Il convient pour commencer de revenir sur la notion de mutuelle d’entreprise.

Tout comme la complémentaire individuelle, elle vient s’additionner aux remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Elle couvre évidemment tous les salariés de la société concernée ainsi que les dirigeants. De plus, elle offre les garanties choisies soit par les employés eux-mêmes, soit par leur direction.

Ces dernières peuvent aussi s’appliquer à la famille des membres de la société.

L’employeur a le droit d’opter pour des garanties différentes en fonction de la catégorie professionnel du salarié, c’est-à-dire offrir une protection distincte aux cadres et aux non-cadres.

Quels sont les avantages d’une mutuelle collective ?

Comme la loi l’indique, l’employeur devra, à compter du 1er janvier 2016, s’acquitter d’au moins 50 % du montant de la cotisation de la mutuelle de chaque salarié. Les avantages que tirent les travailleurs est donc clairement financier.

En effet, outre cette participation de l’employeur, la couverture offerte par ce type de protection est bien plus attractive qu’une complémentaire individuelle puisqu’elle a été négociée pour un groupe de personnes.

Quelles étapes de mise en place les entreprises doivent-elles suivre ?

Différentes démarches doivent être effectuées par l’entreprise pour qu’elle puisse proposer une complémentaire à ses employés (mutuelle des travailleurs).

Celle-ci exige un acte juridique fondateur, c’est-à-dire une entente au sein de la société, l’approbation de la majorité des travailleurs ainsi qu’une décision unilatérale de l’employeur.

Lorsque ces étapes ont été franchies, l’entreprise doit impérativement s’intéresser aux modalités juridiques et techniques qui découlent de la mise en place d’une mutuelle collective.

Au cours de cette étape, il est primordial que la société se fasse conseiller.

Pour finir, l’employeur doit nécessairement vérifier que la couverture garantie par la complémentaire santé soit en accord avec les minima ANI et avec les conditions du contrat responsable.

Les cotisations des salariées dans le calcul de l'impôt sur le revenu

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