La réforme tant attendue de la suppression du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018.Mise en place de la sécurité sociale des indépendants : une période de transition entre 2018 et 2020
La passation des missions entre le RSI et les différents organismes de la sécurité sociale s’est réalisée sans que les travailleurs indépendants ne doivent accomplir des démarches fastidieuses.
Cela s’est fait automatiquement sans aucun formulaire à remplir ou demande à effectuer. Les assurés sont informés individuellement de la mise en place de ces changements et peuvent continuer à contacter les services concernés par les mêmes canaux.
Depuis le 1er janvier 2018, les caisses du régime social des indépendants (RSI) ont changé de dénomination pour devenir des agences de la sécurité sociale des indépendants. Elles sont donc en mesure de répondre aux questions des TNS et de réaliser les missions qui incombent maintenant à la sécurité sociale des indépendants.
L’objectif de cette période transitoire est d’organiser une passation des missions progressive afin de ne pas agir dans la précipitation. A l’échéance, c’est-à-dire en 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants bénéficieront d’un guichet unique pour l’ensemble de leur protection sociale.
Cette réforme de l’assurance maladie pour les travailleurs non-salariés ne va pas impacter leurs droits en matière de remboursement des soins médicaux. Ils continueront à bénéficier des mêmes taux de prise en charge que les salariés. Les mutuelles pour TNS continueront à compléter cette prise en charge dans la limite des garanties souscrites.
Les changements opérés en 2019 au niveau de la sécurité sociale des indépendants
Les principales modifications apportées en 2019 concernent les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019. Dès la création de leur entreprise, ils ont été automatiquement rattachés à la CPAM. Cela concerne également les entrepreneurs qui ont changé d’activité après le 1er janvier 2019.
Concrètement, les TNS peuvent profiter des mêmes services que les salariés. C’est la CPAM qui gère le remboursement de leurs soins médicaux, le versement de leurs indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, le paiement des pensions d’invalidité, etc.
Attention, cela ne veut pas dire que leurs droits changent et s’alignent sur ceux des salariés, notamment en matière d’indemnités journalières à la suite d’un arrêt de travail.
Les changements attendus pour 2020
En 2020, les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2019 seront également rattachés à la CPAM. En 2019, les différentes prestations de prise en charge comme le remboursement des soins et le paiement des IJ étaient réalisées par la Sécurité sociale des indépendants à travers les agences déjà en place. En 2020, ce sont les caisses primaires d’assurance maladie qui s’en chargeront.
Là encore, aucune démarche ne sera à réaliser de la part des travailleurs indépendants.