Capital décès pour les indépendants : comprendre et compléter sa protection

Capital décès indépendant : protection obligatoire et complémentaireLe décès d'un travailleur indépendant peut rapidement mettre sa famille en difficulté financière. Entre les frais d'obsèques, la perte brutale de revenus et les charges courantes qui continuent de peser sur le foyer, les proches se retrouvent face à des dépenses conséquentes.

Heureusement, la sécurité sociale des indépendants prévoit le versement d'un capital décès aux bénéficiaires de l'assuré.

Toutefois, ce montant reste souvent insuffisant pour répondre aux besoins réels d'une famille. C'est pourquoi la souscription d'une assurance décès complémentaire s'avère particulièrement pertinente pour les professionnels indépendants.

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Ce qu'il faut retenir
  • Le capital décès légal couvre à peine les frais d'obsèques et est insuffisant pour faire face aux charges courantes du foyer et des ayants droit.
  • Le montant du capital d'une assurance complémentaire doit couvrir au moins 3 années de revenus d'activité professionnelle.
  • Le versement du capital décès légal n'est pas automatique : une demande doit être faite auprès de la sécurité sociale.

Quel est le montant du capital décès de la CPAM pour un travailleur indépendant ?

Le capital décès des indépendants en activité

Les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) bénéficient d'un capital décès versé en cas de disparition de l'assuré.

En 2025, ce capital s'élève à 9 420 euros, soit l'équivalent de 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Cette couverture concerne les artisans, les commerçants, les professions libérales non affiliées à la CNAVPL et les dirigeants d'entreprise non salariés.

Un capital orphelin complémentaire de 2 355 euros par enfant (5% du PASS) est également prévu pour les enfants du défunt. Ce capital orphelin est versé aux enfants à charge de moins de 16 ans, aux enfants de 16 à 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage, ainsi qu'aux enfants handicapés quel que soit leur âge.

Pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL, le montant du capital décès varie selon la caisse de prévoyance dont elles dépendent (CARPIMKO, CAVP, CNBF, CARCDSF, etc.). Il convient de se renseigner directement auprès de son régime de prévoyance pour connaître les prestations exactes.

Y a-t-il des particularités pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture que les autres travailleurs indépendants affiliés à la SSI, soit 9 420 euros en 2025. Aucune distinction n'est faite en fonction du statut juridique de l'activité.

Les conditions d'attribution restent identiques : il faut notamment avoir cotisé au régime invalidité-décès et justifier d'un revenu d'activité annuel moyen suffisant sur les trois dernières années précédant le décès.

Quel capital décès pour un retraité indépendant (ex-RSI) ?

Les travailleurs indépendants retraités continuent de bénéficier d'un capital décès, mais son montant est nettement plus faible. En 2025, il s'élève à 3 768 euros, soit 8% du PASS.

Pour en bénéficier, le retraité doit avoir validé au moins 80 trimestres de cotisation dans le régime d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants. Il doit également avoir exercé une dernière activité professionnelle entraînant l'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants.

Une dérogation est toutefois possible sous certaines conditions lorsque le décès intervient dans les 3 ans suivant le début de versement de la pension de vieillesse.

Un capital décès légal souvent insuffisant

Avec un montant inférieur à 10 000 euros pour les indépendants en activité et moins de 4 000 euros pour les retraités, le capital décès légal peine à couvrir l'ensemble des besoins financiers des ayants droit du défunt. 

À titre de comparaison, le coût moyen des obsèques se situe entre 3 000 et 7 000 euros. Une fois ces frais funéraires réglés, il ne reste que peu de ressources pour faire face aux charges courantes du foyer : loyer ou crédit immobilier, frais de scolarité des enfants, remboursement d'éventuels crédits à la consommation.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que les travailleurs indépendants constituent souvent l'unique source de revenus de leur foyer ou en représentent la part la plus importante. Leur disparition brutale peut donc mettre leur famille en grande difficulté financière si aucune protection complémentaire n'a été mise en place.

Pourquoi souscrire une assurance décès complémentaire ?

Un capital adapté aux besoins de votre famille

Contrairement au capital décès légal dont le montant est fixé par la réglementation, une assurance décès individuelle vous permet de définir librement le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires.

Les professionnels de l'assurance recommandent généralement un capital équivalent à au moins trois années de revenus professionnels. Cette somme permet de couvrir les premiers frais et d'offrir à la famille une certaine tranquillité d'esprit à moyen terme.

Ce type de couverture est particulièrement conseillé si vous êtes l'unique apporteur de revenus du foyer, si votre conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle, si vous n'êtes pas marié (votre concubin devra alors s'acquitter de droits de succession importants) ou encore s'il existe une grande différence de revenus entre vous et votre conjoint.

La souscription d'une assurance décès complémentaire permet également d'ajuster le capital en cours de contrat en fonction de l'évolution de votre situation familiale ou patrimoniale.

Des garanties complémentaires pour une protection complète

Au-delà du versement d'un capital décès, les assurances individuelles proposent généralement des garanties supplémentaires qui renforcent la protection des proches du défunt. 

Parmi celles-ci, on trouve notamment le versement d'une rente conjoint qui permet de compenser durablement la perte de revenus occasionnée par votre disparition. Cette rente assure à votre conjoint un revenu régulier pour maintenir son niveau de vie.

La rente éducation constitue une autre garantie intéressante. Elle finance les études de vos enfants jusqu'à leur entrée dans la vie active.

Certains contrats vont plus loin et couvrent l'invalidité-décès. Ils prévoient ainsi le versement anticipé du capital en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), ainsi que des services d'accompagnement aux proches comme une aide à domicile ou un soutien psychologique.

Il est possible de coupler votre assurance décès avec une assurance obsèques qui décharge votre famille des démarches et du financement des funérailles.

Les meilleures assurances décès pour les travailleurs indépendants

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Comment choisir son capital décès complémentaire ?

Le choix du montant du capital repose sur une évaluation précise de vos besoins et de ceux de votre famille. Plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • le nombre de personnes à votre charge,
  • l'existence de crédits en cours (immobilier, professionnel),
  • votre patrimoine existant,
  • et les charges fixes de votre foyer.

L'objectif est de trouver un équilibre entre une protection optimale et un budget de cotisation raisonnable, sachant que le montant du capital influe directement sur le coût de l'assurance.

Qui peut bénéficier du capital décès d'un indépendant ?

Qui a droit au capital décès de la sécurité sociale ? 

Le capital décès légal est versé aux proches qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. L'ordre de priorité est le suivant :

  • conjoint survivant ou partenaire de PACS,
  • descendants (enfants),
  • puis ascendants (parents).

En cas de plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang, le capital est partagé à parts égales. Les personnes qui n'étaient plus à charge peuvent également percevoir le capital en tant que bénéficiaires non prioritaires.

Quels sont les bénéficiaires d'une assurance décès complémentaire ?

L'assurance décès individuelle offre une liberté totale dans la désignation des bénéficiaires. Vous pouvez protéger votre concubin, un ami proche, une association ou toute autre personne de votre choix, sans être contraint par l'ordre de priorité légal. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment selon l'évolution de votre situation familiale.

Comment obtenir le versement du capital décès ?

Quelles sont les démarches auprès de la CPAM ?

Le versement du capital décès n'est pas automatique. Les ayants droit doivent effectuer une demande auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie via le formulaire prévu à cet effet. 

Les bénéficiaires prioritaires disposent de deux ans pour faire cette démarche, mais seulement d'un délai d'un mois s'ils souhaitent bénéficier du droit de priorité.

Les conditions d'attribution incluent notamment une affiliation à la SSI depuis 12 mois minimum, un revenu d'activité annuel moyen supérieur à 10% du PASS sur les trois dernières années et le fait de ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Quelle aide en cas de refus par la CPAM ?

En cas de refus, vous pouvez contester la décision auprès de votre caisse primaire d'Assurance maladie en présentant des éléments complémentaires. Si ce recours amiable n'aboutit pas, il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, puis en dernier recours le tribunal judiciaire compétent.

Les conditions pour la demande de versement du capital décès d'une assurance complémentaire

Pour les assurances individuelles, les bénéficiaires doivent contacter la compagnie d'assurance avec les pièces justificatives suivantes : le certificat ou un acte de décès, un justificatif d'identité, un RIB (relevé d'identité bancaire) et le numéro de contrat. Le versement intervient rapidement, certains contrats proposant même une avance immédiate pour les frais d'obsèques.

David KESLER
L’avis des experts ADP Assurances
David KESLER

Le capital décès légal versé par la caisse primaire d'Assurance maladie constitue une base de protection qu'il est vivement conseillé de compléter. Face aux besoins réels d'une famille et à la vulnérabilité particulière des travailleurs indépendants qui constituent souvent l'unique source de revenus de leur foyer, souscrire une assurance décès individuelle devient une démarche de prévoyance essentielle.

Cette protection permet d'assurer la stabilité financière de vos proches et de les préserver des difficultés matérielles au moment où ils seront le plus fragilisés.

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Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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