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Projet de loi sur le grand âge et la perte d’autonomie : où en est-on ?

Initialement annoncé pour fin 2019, le projet de loi sur le grand âge et la perte d’autonomie a été reporté à la suite du conflit social des Gilets Jaunes.

Fin janvier, alors qu’elle était encore ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn avait profité de ses vœux à la presse pour annoncer la présentation du projet de loi pour l’été 2020.

La nomination d’un nouveau ministre est l’occasion de revenir sur le calendrier de cette réforme de la dépendance et sur les leviers qui devraient être actionnés par ce projet de loi.

Quel calendrier pour la réforme dépendance ?

Comme le rappelait Agnès Buzyn en janvier dernier, la question de la perte d’autonomie présente de vrais enjeux. En effet, d’ici 2060, on estime que celle-ci concernera 2,45 millions de français. Le point de bascule devrait être atteint en 2030 avec un nombre de personnes de plus de 65 ans supérieur à celui des moins de 15 ans.

La crise des Gilets Jaunes a bouleversé le premier calendrier de la réforme qui devait aboutir à une présentation du projet de loi sur le grand âge et la perte d’autonomie avant la fin 2019. Normalement, celle-ci devrait avoir lieu durant l’été 2020 et être précédée au printemps d’une phase concertation entre les acteurs du secteur et les collectivités territoriales.

La nomination d’Olivier Véran pour remplacer Agnès Buzyn ne semble pas affecter ce calendrier. Ce dernier a d’ailleurs consacré son premier déplacement à la perte d’autonomie, et plus précisément à l’aide à domicile.

Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé visait même une présentation du projet de loi en conseil des ministres avant l’été 2020. Mais ces prévisions ont été données avant la crise sanitaire que traverse actuellement la France avec l’épidémie de coronavirus. Cette dernière pourrait décaler une nouvelle fois la mise en œuvre de cette réforme dépendance.

Prévention et maintien à domicile au cœur du dispositif

D’après les différents discours et pistes évoqués par les ministres successifs, le projet de loi sur le grand page et la perte d’autonomie devrait contenir des mesures privilégiant la prévention et le maintien à domicile. Ainsi, Agnès Buzyn déclarait que les Ehpad devaient être réservés pour les personnes nécessitant une prise en charge plus importante.

Afin de favoriser ce maintien à domicile, des premières mesures ont été prises par Olivier Véran comme le déblocage de 20 millions d’euros supplémentaires en 2020 pour soutenir l’aide à domicile, portant ainsi l’enveloppe consacrée à ce secteur à 70 millions d’euros.

La prévention sera également présente avec des actions renforcées à deux étapes clés : l’âge de 40-50 ans et le départ à la retraite.

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