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Déficit de la sécurité sociale : une prévision de 5 milliards d’euros

Le 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, annonçaient un excédent de 700 millions d’euros pour le budget de la sécurité sociale en 2019. Un an après, le discours est tout autre.

Finalement, le budget de la sécurité sociale sera dans le rouge cette année et l’année prochaine.

Le 30 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été présenté. Il confirme qu’un retour à l’équilibre n’est pas à envisager avant 2013.

L’incidence des mesures d’urgence votées fin 2018

Pourquoi le gouvernement s’était-il montré si optimiste l’année dernière pour revenir aujourd’hui sur ses prévisions et annoncer le maintien du déficit ? La crise des gilets jaunes a conduit Emmanuel Macron à mettre en place des mesures d’urgence économiques et sociales qui ont pesé sur le budget de la sécurité sociale.

Le fait que l’exonération sociale des heures supplémentaires ait été avancée à septembre 2019 au lieu de janvier 2020 a coûté 1,2 milliards d’euros. Quant à la baisse de la CSG pour les retraités ayant un faible revenus, elle a coûté 1,5 milliards d’euros.

Par ailleurs, la loi Pacte a prévu une diminution du forfait social, ce qui va engendrer une perte de 800 million d’euros de recettes.

Or le gouvernement refuse de compenser ces mesures qui pèsent sur le budget de la sécurité sociale. Celui-ci sera donc dans le rouge pendant quelques années encore. L’excédent de 700 millions d’euros annoncé l’année dernière n’est plus d’actualité.

Les annonces faites dans le projet de loi de financement 2020

Le budget 2020 de la sécurité sociale va être débattu par le Parlement à partir de la fin du mois d’octobre. Dans le projet qui est présenté aux parlementaires, on peut citer les mesures suivantes

  • reconduction de la prime exceptionnelle ;
  • fusion de l’ACS (aide à la complémentaire santé) et de la CMU-C pour former la complémentaire santé solidaire à compter du 1er novembre 2019 ;
  • fusion des déclarations sociales et fiscales pour les indépendants ;
  • réévaluation des retraites les plus modestes ;
  • mise en place d’aides pour inciter les médecins à s’installer dans des déserts médicaux ;
  • mise en œuvre d’un service public pour les pensions alimentaires ;
  • etc.

Les débats qui auront lieu autour de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 s’annoncent assez vifs. Les rapporteurs généraux du budget de la sécurité sociale refusent la décision de ne pas compenser les mesures prises pour sortir de la crise des gilets jaunes.

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