Hausse du ticket modérateur : quels changements pour vos remboursements ?

Une prise en charge de cette hausse par les complémentaires santé

Cette nouvelle hausse du ticket modérateur, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, représente une augmentation significative de 30% à 40% pour les consultations médicales. Cette mesure devrait avoir un impact important sur les organismes complémentaires.

La majorité des complémentaires santé continuera à rembourser ces actes, mais cette hausse représentera un coût supplémentaire estimé à 1,1 milliard d'euros. Face à cette situation, une augmentation des cotisations des mutuelles est à prévoir, alors qu'elles ont déjà augmenté de 8,1% en 2024.

Le ticket modérateur reste pris en charge par l'ensemble des complémentaires santé, même les plus basiques. En revanche, la participation forfaitaire, qui est passée à 2 euros en 2024, n'est toujours pas prise en charge par les mutuelles responsables.

Les actes concernés par cette hausse du ticket modérateur

Cette mesure ne s'applique pas à l'ensemble des actes médicaux. Actuellement, le ticket modérateur d'une consultation classique chez son médecin traitant reste fixé à 30% (somme à laquelle il faut ajouter la participation forfaitaire de 2 euros).

Concrètement, pour une consultation à 30 euros, la sécurité sociale rembourse 70%, soit 21 euros auquel on déduit 2 euros de participation forfaitaire. Le patient a donc à sa charge 11 euros. La mutuelle peut rembourser 9 euros (le ticket modérateur sans la participation forfaitaire).

La hausse du ticket modérateur de 5% concerne principalement :

• Les consultations médicales chez les généralistes et spécialistes
• Les médicaments remboursables
• Les actes médicaux ou radiologiques dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros réalisés en cabinet ou en consultation externe
• Les frais d'hospitalisation comprenant un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, y compris l'hospitalisation à domicile

Il est important de noter que ce forfait ne s'applique qu'une seule fois en cas de réalisation de plusieurs actes médicaux cumulés dépassant 120 euros au cours d'une même consultation.

Comment ne pas payer le ticket modérateur ?

Certains patients bénéficient d'une exonération et d'une prise en charge à 100% par la sécurité sociale pour ces actes, notamment :

• Les patients en ALD (Affection de Longue Durée)
• Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
• Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse
• Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Les dernières mesures du gouvernement

Fin des avances de frais à l'hôpital avec le tiers payant généralisé

Le tiers payant généralisé constitue une avancée majeure dans l'accès aux soins en France. Cette mesure permet aux patients de ne plus avoir à avancer les frais médicaux lors d'une hospitalisation, simplifiant ainsi leur prise en charge. Concrètement, le tiers payant généralisé garantit que les frais sont directement pris en charge par les organismes de sécurité sociale et les mutuelles, évitant ainsi aux patients de faire l'avance des coûts souvent élevés liés aux soins hospitaliers.

Ce dispositif concerne principalement les établissements de santé publics et privés conventionnés. Il vise à réduire les inégalités d'accès aux soins en supprimant les obstacles financiers qui peuvent dissuader certains patients de se faire soigner. La généralisation du tiers payant est une réponse aux besoins exprimés par les associations de patients et les professionnels de santé pour une prise en charge plus équitable et efficiente.

Les avantages du tiers payant généralisé incluent :

• Accès facilité aux soins pour tous les patients, indépendamment de leur situation financière.
• Réduction des démarches administratives pour les patients et les établissements de santé.
• Meilleure gestion des dépenses de santé grâce à une prise en charge directe par les assureurs.

Hausse des franchises médicales et de la participation forfaitaire

La franchise médicale et la participation forfaitaire sont des contributions financières demandées aux patients pour certains actes et médicaments. Ces montants, prélevés automatiquement sur les remboursements de l'Assurance Maladie, ont été récemment révisés à la hausse, impactant directement le budget des assurés.

La franchise médicale s'applique notamment aux consultations médicales, aux actes paramédicaux, et aux médicaments. Quant à la participation forfaitaire, elle concerne principalement les actes médicaux lourds et les consultations chez les spécialistes. Ces hausses ont été justifiées par les pouvoirs publics comme nécessaires pour contribuer au financement du système de santé et encourager un usage plus responsable des ressources médicales.

Les implications de cette hausse sont multiples :

• Augmentation des coûts supportés par les patients pour chaque consultation ou acte médical.
• Impact potentiel sur la fréquence des consultations médicales, surtout pour les personnes aux revenus modestes.
• Adaptation des budgets familiaux pour intégrer ces nouvelles dépenses de santé.