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Taxe Covid pour les complémentaires santé : une hausse en 2021 ?

Augmentation de la taxe Covid pour les mutuelles et assurances santé - ADP AssurancesComme nous vous l’avions annoncé dans un précédent article, la hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) payée par les organismes de complémentaire santé a été prévue au sein de la loi de financement de la sécurité sociale 2021. Cette augmentation, également appelée taxe Covid, devait être effectuée sur 2 ans :

  • une première contribution de 1 milliard d’euros sur l’exercice 2020 ;
  • une seconde contribution estimée à 500 millions d’euros sur l’exercice 2021, mais dont le montant pouvait être révisé.

Les dernières affirmations d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, laissent penser que le montant de la taxe Covid pourra être réévalué à la hausse pour l’exercice 2021.

Quelles conséquence cette augmentation aura sur le prix des cotisations des complémentaires santé ? C’est d’ailleurs à cause de ce dernier point qu’une réévaluation de la taxe Covid est envisagée par le gouvernement.

Des augmentations tarifaires en 2021 de la part des complémentaires santé

Les deux ministres ont souligné que les complémentaires n’ont pas respecté leurs engagements qui consistaient à ne pas augmenter leurs cotisations en 2021. Ils évoquent des hausses de 3 % pour cette année. C’est ce que nous vous avions d’ailleurs annoncé dans notre article consacré aux tarifs des complémentaires santé en 2021.

L’association UFC-Que Choisir estime que cette augmentation est de l’ordre de 4,3 % alors que la Mutualité Française évoque une augmentation de 2,6 %.

Les complémentaires santé justifient cette hausse par une anticipation des rattrapages de soins qui risquent d’avoir lieu lorsque la pandémie de la Covid-19 sera en recul. Elles indiquent d’ailleurs que ce rattrapage des soins a déjà commencé.

Mais, pour les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, cette hausse des cotisations permet de répercuter la taxe Covid sur les assurés. Or le gouvernement avait demandé aux organismes de complémentaire santé d’assumer seuls ce coût et de ne pas le répercuter sur le montant des primes d’assurance.

Pourquoi une taxe Covid pour les mutuelles ?

La pandémie de la Covid-19 a engendré des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale avec la prise en charge à 100 % des tests PCR et celle des téléconsultations. En effet, les complémentaires santé ne participent pas au remboursement de ces deux prestations de soins, chose que n’a pas manqué de rappeler Olivier Véran au sujet des téléconsultations.

En parallèle, les mutuelles et assurances santé ont vu leurs dépenses diminuer. Beaucoup de français ont renoncé à certains soins durant cette période. Des interventions chirurgicales ont été repoussées. Le recours massif aux téléconsultations a diminué le nombre de consultations en cabinet médical prises en charge par les complémentaires santé. C’est pourquoi le gouvernement a augmenté la taxe de solidarité additionnelle afin de partager le coût de la pandémie avec les mutuelles et les assurances santé.

Le montant de 500 millions fixé pour l’exercice 2021 n’était qu’une estimation. Le gouvernement estimant que les complémentaires santé n’ont pas respecté leur engagement de ne pas répercuter cette taxe Covid sur le prix des cotisations peut donc réviser le montant de cette contribution supplémentaire. Aucun élément ne nous permet, pour l’instant, de savoir l’ampleur de cette augmentation.

Les ministres, Olivier Véran et Olivier Dussopt, devraient prochainement convoquer les représentants des organismes de complémentaires santé à ce sujet. Pour l’instant, aucun d’entre eux n’a réagi officiellement.

D’ailleurs, les gains générés par la baisse des prises en charge ont compensé la taxe Covid sur l’exercice 2020 et devraient également être supérieurs à celle qui concernera l’exercice 2021. Il est donc peu probable qu’une réelle fronde des organismes de complémentaires santé s’organise face à cette augmentation attendue de la taxe Covid.

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