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Accès aux soins : la fracture sanitaire de plus en plus importante

Le 29 juin 2016, UFC Que Choisir a publié une étude sur l’accès aux soins en France.

Elle dresse le bilan des actions entreprises par le gouvernement entre 2012 et 2016 et constate l’aggravation de la fracture sanitaire.

Pour arriver à ce constat, l’UFC a comparé les données recueillies lors d’une précédente étude en 2016 à celles collectées cette année.

Selon les résultats de cette enquête, les déserts médicaux sont de plus en plus nombreux en France. Une autre donnée a également été étudiée : les dépassements d’honoraires.

Pour l’association, l’accès aux soins ne se réduit pas à la présence de médecins ou de spécialistes dans une zone géographique mais doit également prendre en compte les tarifs pratiqués par ces derniers.

L’accès aux soins ne peut être total que si les patients peuvent consulter des praticiens pratiquant les tarifs conventionnés. Or l’étude démontre une augmentation des dépassements d’honoraires.

Accroissement des déserts médicaux

Qu’est-ce qu’un désert médical ?

On parle de désert médical dès lors que la densité de médecins pour 100 00 habitants « ciblés » (enfants de moins de 6 ans pour les pédiatres, femmes de plus de 15 ans pour les gynécologues, etc..) est inférieure à 30% de la moyenne nationale dans un rayon de 30mn du domicile pour les généralistes et de 45mn pour les spécialistes.

Pour cette étude, UFC Que Choisir a choisi de durcir la définition d’un désert médical en réduisant la valeur de référence à 60% de la moyenne nationale et en choisissant de parler d’accès difficile aux soins pour les zones situées entre 30 et 60% de la moyenne nationale.

Le constat

L’étude démontre que 23% de la population française a des difficultés pour consulter un médecin généraliste à moins de 30mn de son domicile et que 3,2 millions de personnes vivent dans un désert médical. Par rapport à 2012, la situation s’est dégradée pour 27% des français, signe que la fracture sanitaire prend de plus en plus d’ampleur.

L’accès aux soins prodigués par des spécialistes est encore plus préoccupant. 33% des français ont du mal à trouver un pédiatre à moins de 45mn de chez eux. Les chiffres sont de 30% pour les gynécologues et 28% pour les ophtalmologistes.

Les causes

L’UFC Que Choisir met en cause l’inefficacité des deux mesures de lutte contre les déserts médicaux mises en place par le gouvernement.

L’option démographique qui consistait à verser des aides aux médecins exerçant en zones dites fragiles a surtout bénéficié aux praticiens qui étaient déjà installés dans ces territoires et n’a donc pas eu l’effet incitatif voulu. Seuls 10% des bénéficiaires sont de nouveaux médecins installés. Par ailleurs, le montant des aides qu’ils ont reçu est inférieur à celui versé aux médecins déjà installés.

L’option santé solidarité territoriale a été un échec puisque seuls 28 médecins l’ont souscrite et seulement 12 ont respecté leur engagement d’effectuer des vacations en zone fragile au moins 28 jours par an.

Augmentation des dépassements d’honoraires

L’accès aux soins n’est pas que géographique. Il est également financier. Or la hausse des dépassements d’honoraires empêche de nombreux français de pouvoir se faire soigner au tarif conventionné de la sécurité sociale. La prise en charge des dépassements d’honoraires est devenue une garantie indispensable dans les contrats de complémentaire santé, notamment pour les familles qui doivent consulter des spécialistes.

Pour information, les médecins qui pratiquent les tarifs conventionnés de la sécurité sociale exercent en secteur 1. Les médecins exerçant en secteur 2 peuvent fixer librement leurs honoraires. En contrepartie, ils doivent payer plus de charges.

En 2012, le contrat d’accès aux soins (CAS) était présenté comme une mesure phare pour lutter contre l’augmentation des dépassements d’honoraires.

Ce dispositif facultatif prévoyait un allègement des charges pour les médecins de secteur 2 (et ceux de secteur 1 qui pouvaient lors de leur installation choisir le secteur 2) qui s’engageaient à ne pas augmenter leur tarif moyen et à ne pas diminuer le nombre d’actes effectués sans dépassement d’honoraires.

Il s’agissait donc d’une mesure de gel des dépassements et non de recul. De plus, elle n’était pas obligatoire. Elle n’a donc pas eu l’effet escompté par le gouvernement.

Les propositions de UFC Que Choisir

Pour réduire la fracture sanitaire, ou du moins éviter qu’elle ne s’aggrave encore plus, UFC Que Choisir propose ces deux mesures:

La fermeture de l’accès au secteur 2

L’association demande que, lors de son installation, un médecin n’ait plus le choix qu’entre l’exercice en secteur 1 (et donc en pratiquant les tarifs conventionnés) ou le CAS.

L’obligation de s’installer en secteur 1 dans les zones denses en médecins et spécialistes

La deuxième proposition vise à limiter la surconcentration des médecins et des spécialistes dans les centres villes. Dès lors qu’un médecin décide de s’installer dans une zone avec une densité importante de médecins, il a l’obligation d’opter pour le secteur 1. Sa liberté d’installation n’est donc pas remise en cause mais encadrée.

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