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Trouver un médecin adhérent au CAS qui ne pratique pas de dépassement d’honoraires

Médecin adhérent au contrat d'accès aux soins

Consulter un médecin adhérent au CAS (remplacé depuis le début de l’année 2017 par l’OPTAM) a des répercussions sur les remboursements versés par l’assurance maladie et les mutuelles.

C’est pourquoi il est intéressant de savoir à l’avance si son médecin ou le spécialiste que l’on doit consulter a adhéré à ce mécanisme. Ces informations sont accessibles en ligne depuis l’annuaire ameli-santé.

L’annuaire ameli-santé

L’assurance maladie a mis en ligne un annuaire qui permet de trouver rapidement et facilement un professionnel de la santé. Plusieurs critères de recherche sont proposés comme :

  • Le nom du professionnel de santé ou de l’établissement de soins,
  • La profession ou spécialité recherchée (à choisir au sein d’une liste),
  • L’acte recherché par le patient (à choisir au sein d’une liste),
  • Le type d’honoraires du professionnel de santé (sans dépassement, avec dépassement maitrisé, libre ou non-conventionné),
  • La préférence du patient pour le sexe du praticien,
  • Le fait que le professionnel doive ou non accepter la carte vitale.

La fiche descriptive de chaque professionnel de santé contient ensuite de nombreuses informations dont ses honoraires, le fait qu’il soit conventionné ou non et qu’il ait adhéré ou non au CAS ou à l’OPTAM.

Pourquoi chercher un médecin adhérent au CAS qui ne pratique pas de dépassement d’honoraires ?

Qu’est-ce que le CAS ?

Depuis le 1er janvier 2017, le CAS est remplacé par l’OPTAM. Ce changement est transparent pour les patients. Les principales modifications concernent les relations entre l’assurance maladie et les médecins signataires. Le CAS (Contrat d’accès aux soins) n’était pas jugé assez attractif pour les professionnels de santé et ne pouvait donc pas remplir son objectif.

Mis en place en 2013, le CAS avait pour vocation de limiter et d’encadrer les dépassements d’honoraires afin de proposer aux patients une meilleure prise en charge.

En l’échange, des avantages fiscaux et des rémunérations spécifiques étaient notamment proposés aux professionnels de la santé. L’OPTAM ne prévoit plus une prise en charge des cotisations sociales des médecins généralistes et spécialistes sur leur part d’activité réalisée à tarif opposable.

Des rémunérations spécifiques leur sont toujours attribuées ainsi qu’une rémunération supplémentaire qui varie selon le respect des engagements conventionnels du médecin. Ce système se veut donc plus attractif que le CAS vis-à-vis des professionnels du secteur médical.

Quel impact sur les remboursement des consultations ?

Le remboursement des consultations médicales par l’assurance maladie est calculé sur une base tarifaire plus élevée dès lors que le patient a consulté un médecin adhérent au CAS ou à l’OPTAM.

Par exemple, l’assurance maladie remboursera 18,6 € pour la consultation d’un spécialiste dans le cadre d’un suivi régulier si celui-ci a adhéré au dispositif. Dans le cas contraire, le remboursement sera de 15,1 €.

Quid des dépassements d’honoraires ?

L’adhésion à l’OPTAM n’empêche pas les médecins de pratiquer des dépassements d’honoraires. Mais ces derniers sont encadrés. Cette mesure offre donc la garantie aux patients de ne pas devoir payer des sommes exorbitantes lors d’une consultation chez un professionnel de santé adhérant à l’OPTAM.

Cela a également des répercussions sur les mutuelles. En effet, ce sont elles qui assurent la prise en charge de tout ou partie des dépassements d’honoraires. 90% des complémentaires santé sont des contrats responsables.

Pour obtenir cette qualité, ils doivent remplir un certain nombre de critères dont certains concernent la prise en charge des dépassements d’honoraires. En 2016, elle ne pouvait pas dépasser 125% du tarif de base de l’assurance maladie. A partir de 2017, le plafond passe à 100%.

Par ailleurs, les dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM sont mieux remboursés par les contrats de santé responsables que ceux pratiqués par des médecins non signataires.

Pour choisir votre contrat de santé responsable, n’hésitez pas à consulter notre comparateur en ligne pour opter pour la mutuelle la plus adaptée à vos besoins.

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