Portabilité de votre mutuelle d’entreprise à la retraite : comment faire le bon choix ?

Le départ à la retraite est une étape importante dans la vie d’un homme ou d’une femme. Quitter le monde du travail entraine un certain nombre de changements.

Parmi ces derniers, se pose la question de la complémentaire santé. En effet, tout salarié doit obligatoirement bénéficier d’une mutuelle d’entreprise dont les cotisations sont réparties entre l’employeur et lui.

S’agissant d’une mutuelle collective, les cotisations sont généralement plus basses et les garanties plus importantes. Cela permet à une majorité de français de bénéficier d’une couverture santé satisfaisante pour accéder aux soins les plus essentiels.

Il est tout à fait légitime de s’interroger sur la possibilité de conserver ou non cet avantage, à savoir garder sa mutuelle d’entreprise à la retraite ou souscrire une complémentaire santé adaptée aux seniors.

C’est une possibilité qui peut être envisagée. Si les conditions sont respectées, l’organisme de complémentaire santé à l’obligation d’accepter le maintien des garanties du retraité. Toutes nos recommandations sur l'assurance santé des seniors via notre guide.

Conserver la mutuelle collective de l’entreprise

Choisir de garder sa mutuelle d’entreprise à la retraite implique de continuer à bénéficier d’un contrat collectif et de ne pas souscrire un contrat individuel. Cela va avoir des conséquences sur le montant des cotisations.

Mais la loi protège l’assuré. Elle plafonne l’augmentation que peut appliquer l’organisme de complémentaire santé et l’oblige à maintenir les mêmes garanties que celles dont bénéficiait l’assuré à son départ en retraite.

La loi Evin encadre ainsi la portabilité de la mutuelle d’entreprise en encadrant la hausse des tarifs et en imposant le maintien des garanties de l’ancien contrat collectif.

Hausse des cotisations

L’avantage d’un contrat collectif réside principalement dans le fait que les tarifs sont négociés en raison du grand volume d’assurés. Les salariés peuvent donc bénéficier de garanties plus complètes à un tarif plus attractif, d’autant plus qu’une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur.

Lors du départ à le retraite, l’assuré ne pourra plus prétendre à la participation patronale pour le paiement des cotisations de sa mutuelle.

Cela implique des cotisations plus élevées, car il faut ajouter la part payée par l’employeur. Ainsi, même en l’absence d’augmentation des tarifs, le montant à la charge du salarié sera plus élevé car il englobera la totalité des cotisations.

Le fait que l’assuré ait quitté le monde du travail et soit à la retraite entraîne généralement une hausse des cotisations également car il ne bénéficie plus de l’avantage financier de la participation patronale comme les salariés. Cependant, le législateur a encadré la possibilité pour l’organisme de santé d’augmenter les cotisations.

Comment fonctionne la loi Evin ?

La loi Evin est le cadre juridique de la portabilité des garanties de la mutuelle d’entreprise pour le salarié qui part en retraite. Comme indiqué précédemment, elle limite la hausse du montant des cotisations sur la durée des 3 années qui suivent le départ à la retraite. Ainsi, l’ancien salarié ne doit pas subir d’augmentation la première année. Puis les hausses de prix ne doivent pas être supérieures à

  • 25 % la seconde année ;
  • 50 % la 3ème année

par rapport au montant des cotisations payées par les salariés actifs au sein de l’entreprise. Une fois passée la 3ème année, le tarif des cotisations n’est plus encadré par la loi.

C’est au retraité de faire la démarche pour faire valoir ses droits à la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Celle-ci peut être entamée dans les 6 mois qui suivent son départ de l’entreprise. Passé ce délai, il ne peut plus prétendre au maintien de ses droits.

Pour résumer, la durée de la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise est de 6 mois pour en faire la demande et de 3 ans pour bénéficier de tarifs de cotisations encadrées par la loi.

Mais l’encadrement de cette hausse de prix ne doit pas faire oublier que le coût de la mutuelle senior sera plus élevée pour l’ancien salarié car il devra supporter la part payée précédemment par son employeur. Le coût de la portabilité pèse sur le retraité et non sur l’entreprise ou les salariés en poste.

Par ailleurs, le retraité voit ses garanties figées : elles restent les mêmes que celles du contrat souscrit par l’entreprise et ne sont pas toujours adaptées pour une couverture santé optimale d’un senior.

Maintien des garanties

Afin de protéger au mieux les intérêts de l’assuré, la loi impose à l’organisme de santé de maintenir les garanties auxquelles il avait le droit avant son départ à la retraite.

Cela peut être un avantage lorsque la mutuelle d’entreprise proposait des garanties très intéressantes sur des postes de santé assez onéreux ou des forfaits pour des soins non remboursés par l’assurance maladie comme les médecines douces.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que l’état de santé d’une personne à la retraite évolue.

A partir d’un certain âge, les besoins ne sont plus les mêmes. Il faut donc s’interroger sur l’adéquation ou non des garanties proposées au sein de la mutuelle d’entreprise et celles dont a besoin un senior.

Généralement, les mutuelles d’entreprise sont conçues pour les familles et les personnes actives. Un retraité aura des besoins spécifiques qui ne seront peut-être pas inclus dans les garanties de la mutuelle d’entreprise ou peu remboursés.

Un exemple fréquent est l’appareillage auditif. C’est un poste de dépenses important qui concerne de nombreux seniors. Or il n’est pas toujours présent au sein des mutuelles d’entreprise.

Comment conserver sa mutuelle d’entreprise ?

Pour garder sa mutuelle d’entreprise à la retraite, rien de plus simple. Il suffit de prévenir l’organisme de santé par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant le départ en retraite. Si cette condition est respectée, il est obligé d’accepter votre maintien. Mais il a tout à fait le droit d’augmenter les cotisations dans une limite de 50%.

Attention : n’oubliez pas que vous aurez à votre charge la part des cotisations que payait votre employeur.

Sachez qu'en cas de décès de l'assuré principal, le maintien des droits peut se faire pour les ayants droit

Comment souscrire une complémentaire santé pour retraités ?

Si vous estimez que les garanties offertes par la mutuelle d’entreprise ne correspondent pas à vos besoins en tant que retraité ou si le montant des cotisations est trop élevé, il est possible de souscrire une complémentaire santé senior.

Nous vous conseillons de bien lister vos besoins et de faire appel à un comparateur de mutuelle santé senior pour trouver les offres les plus adaptées à un meilleur prix.

Vous recevrez gratuitement et sans engagement des devis mutuelle santé qui résumeront les garanties de chaque contrat et indiqueront le montant des cotisations.

Par ailleurs, quitter le monde du travail est une étape importante dans la vie de chacun. Profitez-en pour faire le point sur vos contrats de prévoyance afin de vous assurer que votre couverture sociale répond à vos besoins et anticipe bien tous les incidents de la vie auxquels vous pouvez être confrontés. Un contrat de prévoyance intéressant à envisager est l’assurance dépendance.

En effet, la perte d’autonomie concerne un grand nombre de personnes âgées. A votre départ en retraite, vous n’êtes pas encore concerné et pouvez anticiper en constituant un capital qui pourra vous aider à financer le maintien à domicile ou l’hébergement en établissement spécialisé.

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