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Réponses à vos interrogations sur la garantie obsèques

Questions concernant la personne assurée

Peut-on souscrire un contrat obsèques quand on a 20 ans ?

Même s'il est plus commun de souscrire ce type de garantie entre 50 et 60 ans, il est possible de mettre en place une convention obsèques même quand on est pas encore considéré comme senior.

Choisir de financer ses obsèques le plus tôt possible donne un avantage certain au niveau de la cotisation.

Comme le tarif est en fonction du capital mais aussi surtout de l'âge au moment de la souscription, le mieux est de choisir de cotiser sur une période courte, 10 ou 15 ans dès le plus jeune âge.

Ainsi, à 35 ans vous pouvez avoir payé la totalité de votre garantie obsèques, vous êtes donc couvert pour le capital choisi mais vous n'avez plus besoin de cotiser.

Vous êtes tranquille et vos proches aussi.

Des enfants peuvent-ils souscrire un contrat pour leurs parents ?

Ils ont la possibilité d'aider leurs parents à remplir la demande d'adhésion mais ils ne peuvent pas souscrire à leur place, la signature doit être celle de l'assuré.

Le souscripteur est obligatoirement l'assuré, un tiers ne peut pas mettre en place de convention obsèques au nom d'une autre personne.

Comment faire lorsque la personne à assurer est sous curatelle ou tutelle ?

Pour souscrire un contrat d'assurance, il faut être majeur et dans la capacité de le faire.

Il faut donc distinguer la curatelle de la tutelle.

Une personne sous curatelle peut souscrire en joignant l'acte de jugement de curatelle avec la demande d'adhésion.

Au contraire, une personne sous tutelle ne peut pas souscrire de garantie obsèques car son statut le juge incapable de le faire.

Questions relatives aux bénéficiaires du capital

Qui nommer comme bénéficiaire du capital ?

Le bénéficiaire du capital choisi est important pour éviter tout soucis lors de la liquidation du contrat.

Le choix se porte principalement soit auprès d'une organisme de pompes funèbres, soit pour un membre de la famille ou un proche.

Le fait de choisir un organisme funéraire permet de valider la nature de ses funérailles dès à présent (laïques, religieuses, incinération, crémation...). Ainsi, vous réglez tous les détails en même temps que vous souscrivez votre contrat obsèques pour être certain(e) que vos dernières volontés seront respectées.

Si vous faites le choix d'une personne en particulier, cette dernière devra elle même prendre en charge la totalité des démarches, ce qui peut être très fastidieux en plus de la peine occasionnée par le décès.

A savoir que vous avez la possibilité de modifier le bénéficiaire du capital décès en cours de contrat, sauf si ce dernier est bénéficiaire acceptant.

Qu'est-ce-qu'un bénéficiaire acceptant ?

Lorsque un assuré désigne nommément le bénéficiaire d'un contrat d'assurances, ce dernier peut, avec l'accord de l'assuré(e), se déclarer comme bénéficiaire acceptant.

Ainsi, l'assuré sera dans l'impossibilité de modifier les modalités du contrat (réduction, changement de clauses...) sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Comme le précise la Loi SUEUR, un organisme de pompes funèbres ne peut pas devenir bénéficiaire acceptant d'une convention obsèques.

Que devient le capital en cas de décès du bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire prévoit toujours un bénéficiaire à défaut d'un autre pour éviter que le capital ne soit perdu. 

En dernier recours, le montant souscrit ira aux héritiers du défunt.

Questions sur les garanties obsèques

Le capital est-il revalorisé chaque année ?

La revalorisation du capital d'un contrat obsèques est prévue par le code des assurances.

Tous les ans, le placement du capital dégage des bénéfices qui sont redistribués en partie selon le taux de participation afin d'augmenter les capitaux souscrits.

Peut-on transférer un contrat obsèques auprès d'un autre assureur ?

Il n'est pas possible de transférer une assurance obsèques souscrite auprès de votre assureur vers une autre compagnie proposant un tarif plus intéressant.

Vous avez par contre la possibilité de souscrire une autre convention obsèques en complément de votre 1er contrat.

Suite au décès, vous pourrez donc cumuler les 2 capitaux.

Est-il possible d'arrêter mon contrat ?

Votre convention obsèques comporte une valeur de rachat.

Sous forme de tableau, vous savez quelle est la valeur de votre contrat au fil des années et ainsi connaitre le montant que vous pouvez percevoir en cas de liquidation de la couverture.

Le rachat implique obligatoirement la résiliation du contrat.

Il vous faudra donc souscrire une autre assurance pour couvrir vos obsèques.

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