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Ce qu'il faut savoir sur le PMSS

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, par abréviation PMSS, est un indice qui sert de base de calcul de plusieurs prestations sociales, comme l'aide au logement, les cotisations de retraite ou le montant de remboursement de certaines mutuelles d'entreprise.

Le PMSS est réévalué tous les ans au 1er janvier par décret.

Ce guide pratique vous indique le montant du PMSS de cette année mais également des années précédentes ainsi que son application dans notre quotidien.

Quel est le PMSS de cette année ?

Chaque année le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé selon l'évolution des salaires, par décret comme prévu par le code de la sécurité sociale.

Le PMSS 2017 est de 3269 euros, soit le plafond annuel à 39228 euros. Il est en augmentation de 1,6% par rapport à 2016.

(Source: arrêté du 5 décembre 2016 publié au journal officiel du 16 décembre 2016).

Montant du PMSS des 3 dernières années

MONTANT
2017
MONTANT
2016
MONTANT
2015
Plafond annuel39 228 €38 616 €38 040 €
Plafond trimestriel9 807 €9 654 €9 510 €
Plafond mensuel3 269 €3 218 €3 170 €
Plafond journalier180 €177 €174 €
Plafond horaire24 €24 €24 €

A quoi sert le PMSS ?

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certains cotisations et prestations sociales.

C'est un valeur très importante car elle est indirectement utilisée par beaucoup de français malgré sa méconnaissance.

Elle détermine par exemple le montant alloué pour les prestations suivantes:

  • l'aide au logement
  • l'assurance vieillesse
  • les allocations chômage
  • les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
  • le remboursement des mutuelles santé
  • le capital décès en prévoyance
  • les pensions d'invalidité
  • les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
  • le barème d'indemnisation d'une assurance décès

Dans le domaine de la protection sociale, les différentes tranches de salaire TA, TB, TC et TD sont utilisées comme assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle. Elles permettent à l'assuré de percevoir tout de même une rémunération en cas d'accident du travail si ce dernier n'est plus à même de travailler.

Le taux de cotisation dépend du salaire brut et de la durée indemnisée.

A savoir que selon la convention collective de l'entreprise, la prise en charge patronale ne sera pas la même. Les employés de la fonction publique ne perçoivent par exemple pas les mêmes indemnités qu'un travailleur indépendant, ou un salarié du privé.

Le remboursement de votre mutuelle selon le PMSS

De nombreuses garanties d'assurance santé expriment encore leurs remboursements en fonction du PMSS.

La majorité des mutuelles d'entreprise présentent leurs contrats en PMSS.

L'avantage est que les garanties augmentent légèrement tous les ans en même temps que l'indice.

L'inconvénient est qu'il faut calculer chaque participation de l'assurance, la lecture n'est pas aussi simple que lorsque les garanties sont indiquées en forfait par an.

Exemple 1: une chambre particulière remboursée à 5% du PMSS par la mutuelle de groupe permet une prise en charge à hauteur de 158,50 euros par jour en 2015 (5% de 3170 euros).

Exemple 2: si votre forfait optique pour une paire de lunettes est de 14% du PMSS, vous serez remboursé jusqu'à 443,80 euros en 2015 chez l'opticien (14% de 3170 euros).

Le montant des plafonds PMSS des années précédentes est présent sur le site de la sécurité sociale.

Si vous recherchez une assurance santé avec des remboursements clairement exprimés, notre comparatif en ligne vous permet d'accéder aux meilleures mutuelles du marché, profitez-en !

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