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Les différents régimes de la sécurité sociale

En France, l’assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés.

Le point commun entre les différents régimes de la sécurité sociale est leur caractère obligatoire.

Pour autant, tous n'offrent pas la même qualité de service et rapidité de remboursement. Cela dépend surtout du nombre d'assurés respectifs de chaque caisse et de la complexité des systèmes informatiques mis en place.

Le régime général

Le régime général de l’assurance maladie concerne plus de 80% de la population française. Il s’adresse à tous les salariés du privé mais aussi à leurs ayants-droits, aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

Depuis le 1er janvier 2016, le législateur a également rendu obligatoire pour tous les salariés du privé la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Le but est de permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une couverture sociale de qualité et de pouvoir accéder aux soins essentiels.

Le régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants concerne tous les travailleurs non-salariés, à l’exclusion des agriculteurs :

  • commerçants et artisans non-salariés,
  • professions libérales,
  • chefs d’entreprise,
  • certains associés de société.

Les conjoints de ces travailleurs non-salariés peuvent également être couverts par le RSI dès lors qu’ils sont déclarés en tant que conjoints collaborateurs.

Les taux de remboursement sont similaires à ceux du régime général. Cependant les prestations en espèces (comme les indemnités journalières, les allocations maternité ou paternité) sont moins avantageuses que celles versées par le régime général.

Le cas des professions libérales

Les professions libérales dépendent également du RSI en matière de santé. Mais la gestion de la branche vieillesse est confiée à la CNAVPL (et à la CNBF pour les avocats).

La qualité de profession libérale s’applique à toute activité professionnelle exercée de manière indépendante et habituelle et dont l’objet est d’assurer des soins ou des prestations intellectuelles ou techniques.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupe 10 sections professionnelles qui sont gérées par leur propre caisse :

  • CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
  • CARMF : médecins ;
  • CARPIMKO : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes ;
  • CARPV : vétérinaires ;
  • CAVAMAC : agents généraux d’assurance ;
  • CAVOM : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics ;
  • CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes ;
  • CAVP : pharmaciens et directeurs de laboratoires d’analyses médicales ;
  • CRN : notaires ;
  • CIPAV : toutes les autres professions libérales et notamment les architectes, les consultants, les professeurs, les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.

La Mutualité sociale agricole (MSA)

Cet organisme prend en charge les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général.

C’est au niveau des prestations en espèces que la MSA se distingue. Alors que les agriculteurs salariés au sein d’une exploitation bénéficient des mêmes indemnités journalières que les assurés relevant du régime général, les gérants d’exploitation agricoles ne peuvent percevoir des indemnités journalières qu’en cas d’accident du travail et non en cas de maladie.

Les régimes spéciaux

Il existe également des régimes spéciaux en dehors de ces trois grands régimes de la sécurité sociale.

Alsace Moselle

Il s’agit d’un vestige de l’occupation allemande entre les deux guerres mondiales. Les habitants de l’Alsace Moselle bénéficient d’un régime social spécifique qui se révèle très avantageux.

Par exemple, les médicaments sont mieux remboursés. Par ailleurs, aucun forfait journalier n’est appliqué, ce qui permet une prise en charge à 100% de toute hospitalisation. Par contre, les cotisations sont plus élevées.

Etudiants

Les étudiants bénéficient également de leur propre régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à des organismes privés que l’on appelle des mutuelles étudiantes.

Pour être affilié à ce régime, il faut faire des études d’enseignement supérieur (post-bac) et être âgé de 16 à 28 ans.

Les autres régimes spéciaux

Certains corps de métier ont leur propre régime de sécurité sociale. Leur existence actuelle s’explique par des prestations plus avantageuses que celles du régime général.

Parmi les professionnels concernés par ces régimes spéciaux, on peut notamment citer les militaires, les fonctionnaires, les magistrats, les ministres du culte, les agents de la RATP et de la SNCF, etc.

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