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Aide ACS pour financer la mutuelle et comparatif de mutuelle

Comment fonctionne l'aide à l'acquisition d'une mutuelle ?

L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) vous permettra de faire des économies sur les cotisations de votre mutuelle santé.

Toutes les mutuelles et assurances santé n'acceptent pas obligatoirement cette aide, et lorsque c'est le cas elles ne l'utilisent pas de la même façon.

Si vous bénéficiez d'une ACS, le contrat Smam ACS Couleurs Mutuelles fait partie des garanties retenues par l'état pour gérer les chèques d'aide.

Comment fonctionne cette aide ? Comment en bénéficier et comment souscrire une mutuelle qui l'accepte ?

L'ACS en résumé

  • L'aide est attribuée en fonction de vos revenus et de votre âge
  • Elle vient en déduction de votre cotisation de mutuelle, vous ne payez que la différence
  • Elle est renouvelable tous les ans
  • Toutes les mutuelles n'acceptent pas l'aide, prenez le temps de comparer

L'aide ACS en détails

L'aide à la mutuelle, est une aide financière accordée par la sécurité sociale (ou votre régime obligatoire comme la RAM ou ma MSA) pour vous permettre de participer au paiement des cotisations d'une mutuelle santé.

Le but est de vous aider à avoir une bonne couverture de santé, malgré des ressources faibles.

L'ACS à été mise en place pour les personnes qui ont des revenus faibles, mais qui ne peuvent pas bénéficier de la cmu.

Cette aide sera directement versée à la mutuelle que vous choisirez, parmi une sélection de mutuelles qui acceptent l'aide.

Quels sont les montants de cette aide ?

L'aide à la mutuelle est versée pour chaque personne de votre famille pour une année.

Le montant de l'aide est calculé par rapport à vos revenus mais il diffère en fonction de l'âge du bénéficiaire:

  • 100 € par personne de moins de 16 ans

  • 200 € par personne agée de 16 à 49 ans

  • 350 € par personne agée de 50 à 59 ans

  • 550 € par personne de 60 ans et plus

Ces nouveaux montants s'appliquent aux nouveaux contrats et aux contrats reconduits à compter du 1er janvier 2014.

En fonction de votre âge le montant de l'aide est donc différent. Si l'aide à la mutuelle vous est accordée, elle sera versée pour chaque personne de votre famille.

Par exemple pour une famille de deux adultes (de moins de 50 ans) et deux enfants (de moins de 16 ans), le montant annuel accordé sera de 600 € (100 € par enfants et 200 € par adulte).
Un couple de plus de 60 ans, touchera lui 1100 € pour l'aider à payer sa mutuelle santé.

Comment obtenir l'aide à la mutuelle ?

C'est une démarche simple et immédiate.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il vous suffit de vous rendre à votre caisse de régime obligatoire muni de vos justificatifs de revenus, afin de calculer si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.

  • 1 personne au foyer 11 670 €

  • 2 personnes au foyer 17 505 €

  • 3 personnes au foyer 21 006 €

  • 4 personnes au foyer 24 507 €

  • Par personne supplémentaire + 4 668,04 €

Remarque: ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2014 et sont revalorisés tous les 1er juillet de chaque année.

Vous devez remplir un formulaire par famille que vous pouvez aussi demander à votre caisse de sécurité sociale, ou le remplir sur le site internet de la sécurité sociale.

Vous recevrez quelque temps plus tard une attestation-chèque de votre caisse, qui mentionne les personnes qui bénéficieront de l'aide à la mutuelle.

Dans le bas de ce document il est indiqué le montant global qui sera versé à votre mutuelle afin d'alléger votre budget santé, ou de souscrire une mutuelle si vous n'en avez pas déjà une.

Vous avez 6 mois après l'obtention de l'aide à la mutuelle pour remettre le document original à la mutuelle que vous aurez choisi, pour pouvoir bénéficier de l'aide à la mutuelle, sinon vous devrez faire une nouvelle demande.

C'est votre mutuelle qui se chargera de déduire l'aide de votre cotisation de santé.

Attention, le renouvellement de l'aide n'est pas automatique, deux mois avant l'échéance de votre contrat de complémentaire santé vous devez adresser une nouvelle demande à votre caisse d'assurance maladie.

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