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La CARMF

Les professions libérales disposent d’un régime social spécifique. Les prestations d’assurance maladie relèvent du RSI (Régime social des indépendants) alors que la gestion de la branche vieillesse est confiée à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Cet organisme se divise en 10 sections professionnelles gérées par leur propre caisse. La CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) est une de ces 10 caisses d’assurance vieillesse.

Qui est couvert par la CARMF ?

La CARMF gère l’assurance vieillesse des médecins qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

  • Etre titulaire du diplôme de docteur en médecine ;
  • Etre inscrit au conseil de l’Ordre des médecins ;
  • Exercer une activité libérale (que ce soit en cabinet, en remplacement, dans le secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libérale, en expertise pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires) ;
  • Exercer en France, dans les DOM ou à Monaco.

Les prestations Retraite de la CARMF

La CARMF gère les 3 régimes de retraite auxquels ont le droit les médecins libéraux : la retraite de base, la retraite complémentaire et l’avantage social vieillesse (ASV). Ce dernier est un régime supplémentaire et obligatoire pour tous les médecins libéraux conventionnés.

Une grande partie des cotisations devant être payées au titre de l’ASV est prise en charge par l’assurance maladie.

Les prestations Prévoyance de la CARMF

La branche Prévoyance de la CARMF recouvre 3 principaux risques :

Incapacité de travail

Un délai de carence de 3 mois est appliqué. Le versement de l’indemnité journalière débutera donc le 91ème jour suivant la reconnaissance de l’incapacité totale et temporaire de travail.

Elle ne peut pas être versée au-delà du 36ème mois consécutif d’arrêt de travail.

Le montant de l’indemnité journalière est calculé en fonction des revenus du médecin. Concrètement, trois classes de cotisations sont mises en place. Elles dépendent des revenus libéraux déclarés. Selon la classe à laquelle le médecin cotise, le montant de ses indemnités est plus ou moins important.

A savoir : pour la première année d’exercice, le montant de l’indemnité suit le barème de la classe A de cotisation.

Invalidité

En cas d’invalidité, une rente est versée mensuellement à l’assuré. Son montant annuel varie également en fonction de la classe à laquelle le médecin a cotisé.

Une majoration de 35% peut être appliquée si le médecin est marié depuis au moins deux ans et si son conjoint ne perçoit pas de revenus annuels supérieurs à 20 300 €.

Une majoration forfaitaire par enfant est également prévue. Elle est versée jusqu’à leur 18 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d’études).

Lorsque le médecin atteint l’âge minimum auquel il peut prétendre à sa retraite, sa pension prend le relai de la rente d’invalidité. Le versement de la rente est stoppé si le médecin exerce une nouvelle activité correspondant à une profession de santé.

Décès

Le décès du médecin assuré donne droit à 4 prestations :

  • Un capital décès de 60 000 € est versé au conjoint marié. En l’absence de conjoint marié, ce sont les enfants qui en sont les bénéficiaires. A défaut, les ascendants se verront attribuer ce capital.
  • Une rente est versée au conjoint survivant jusqu’à ses 60 ans. Son montant varie suivant l’âge du conjoint. Elle est majorée de 10% si 3 enfants sont nés de cette union.
    A savoir : seul le mariage est reconnu par la CARMF. Les partenaires pacsés n’ont pas le droit à cette rente. Il est également nécessaire que le mariage ait été célébré au moins 2 ans avant le décès de l’assuré. Le remariage du conjoint annule le versement de la rente.
  • Une rente d’éducation d’un montant forfaitaire est versée à chaque enfant jusqu’à l’âge de 21 ans (25 ans en cas de poursuite des études).
  • Une pension de réversion est versée au conjoint survivant ou au(x) conjoint(s) divorcé(s). Les conditions d’attribution et de versement diffèrent selon le régime de retraite : de base, complémentaire et ASV. Dans le cadre du régime de base, le remariage est sans conséquence sur le versement de la pension. Par contre, il annule le droit à la pension de réversion dans le cadre du régime complémentaire et de l’ASV.

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