Il est possible pour les partenaires sociaux de conclure un accord de branche afin d’adapter les exigences légales aux conditions spécifiques de leur secteur d’activité et ainsi proposer des garanties en adéquation avec les besoins des salariés.

Mais les TPE et les PME ne dépendent pas toujours d’une convention collective ou ne sont pas toutes concernées par un accord de branche. Les employeurs sont alors libres de choisir leur complémentaire de groupe parmi toutes les offres du marché du moment qu’elle respecte le panier de soins ANI.

Dans ce cas, la garantie entreprise modulaire est une solution avantageuse à la fois pour l’employeur et les salariés.

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé modulaire ?

Une garantie entreprise modulaire est une complémentaire santé qui propose différentes options de prise en charge parmi les principaux postes de dépense de santé que sont :

  • les soins courants,
  • l’hospitalisation,
  • les frais dentaires,
  • l’optique.

D’autres catégories de dépenses peuvent également être incluses dans le tableau des garanties comme les actes de prévention (sevrage tabagique, médecines douces, etc.). Certaines offres comprennent également des garanties prévoyance.

L’employeur peut ainsi choisir une mutuelle d’entreprise sur mesure pour ses salariés en optant pour des garanties supérieures pour certains postes de soins comme l’hospitalisation, l’optique ou les soins dentaires.

Ils peuvent également opter pour une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires ou prévoir un forfait annuel pour bénéficier d’un sevrage tabagique ou de consultations de médecine douce.

A qui s’adresse une telle offre ?

Ce type de complémentaire santé de groupe s’adresse aux TPE et aux PME ne dépassant pas un certain nombre de salariés et ne dépendant pas d’une convention collective nationale.