Lexique assurance de prêt

Accident : Tout évènement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

AERAS : Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).Les assureurs y sont soumis pour permettre aux personnes avec de lourdes pathologies médicales de pouvoir accéder à un emprunt dont le taux d'assurance ne dépasse pas un certain seuil à partir duquel leur dossier ne serait plus accepté.

Aggravation du risque : Modification du risque de nature à alourdir les engagements de l'assureur, qui pourrait accroître les chances de survenance d'un sinistre ou la gravité de ses effets. (Risque médical, sportif, professionnel).

Barême d’invalidité : Grille d'évaluation permettant de déterminer les pourcentages d'incapacité à retenir pour les atteintes corporelles survenues à l'assuré.

Bénéficiaire : Tiers désigné sur le contrat pour percevoir les prestations consécutives à un sinistre. En assurance de prêt, c'est l'organisme prêteur.

Bénéficiaire acceptant : C'est l'Organisme prêteur désigné sur la Délégation de bénéfice qui est le bénéficiaire acceptant.

Caution : Personne physique qui s'engage à rembourser l'organisme prêteur en lieu et place de l'emprunteur lorsque ce dernier ne peut y parvenir.

Délai d'attente : Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet des garanties mentionnée au contrat.

Délégation d'assurance : C’est l’autorisation de la banque pour que l’emprunt soit assuré par un assureur autre que celui de la banque. Cette délégation d’assurance est à obtenir auprès de votre banquier afin de bénéficier d’une assurance individuelle.

Délégation de bénéfice : Document qui permet le transfert du bénéfice d’un contrat d'assurance à un organisme prêteur.

Exclusions : Ces sont les clauses du contrat qui prévoient les cas dans lesquels les garanties ne peuvent pas s'appliquer.

Fiche standardisée d'information : Depuis juillet 2009, les compagnies d'assurances et les banques délivrant des contrats d'assurance emprunteurs, doivent remettre à l'emprunteur la fiche standardisée d'information sur laquelle figure les éléments de garanties pour aider à la comparaison des différentes propositions.

Formalités médicales : Documents à compléter ou examens à réaliser pour obtenir une tarification adaptée à la situation de l'Assuré.

Franchise : Période durant laquelle les prestations ne sont pas dues par l'assureur.

Hospitalisation : Fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimum de 24 heures ou d'une nuit.

Incapacité : C'est le fait pour un assuré, suite à un accident ou une maladie, d'interrompre momentanément ou définitivement ses activités.

IPT : En état d’Invalidité Permanente Totale de travail, l’assuré ne peut exercer aucune activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie. Cela correspond à l’invalidité >66% (seconde catégorie) de la Sécurité sociale.

Irrévocabilité des garanties : Condition du contrat qui permet à l'Assuré de rester garanti aux mêmes conditions et au même tarif, quelle que soit l'évolution de sa situation personnelle et professionnelle (départ à l'étranger, changement de profession…).

ITT : Suite à un accident ou une maladie, l’assuré exerçant une activité professionnelle est considéré en Incapacité Temporaire Totale de Travail s’il ne peut plus exercer provisoirement son métier.

Loi Lagarde : Loi du 2 septembre 2010 qui prévoit que l'emprunteur a le doit de souscrire son assurance de prêt avec l'assureur de son choix, du moment que le contrat est équivalent à celui que lui propose son organisme prêteur. Cette décision ne peut pas avoir pour incidence de faire varier le taux d'intérêts initialement proposé par cet organisme, et en cas de refus, celui-ci doit le motiver par écrit en se basant sur les garanties qu'il considère comme non équivalente aux siennes.

Maintien du tarif : Le tarif accepté par l'Assuré est le même pendant toute la durée du prêt.

PTIA : La perte totale et irréversible d’autonomie est un état d’invalidité à 100%. Lorsqu’une personne est en PTIA, elle n’est plus capable d’exercer toute activité lucrative et a en outre besoin d’une aide quotidienne pour réaliser les actes de la vie courante.

Questionnaire de santé : C’est un questionnaire à remplir par l’assuré sur la base de ses déclarations.

Questionnaire médical : C’est un questionnaire à compléter par le médecin traitant de l’assuré, car l’assureur a besoin d’informations médicales techniques.

Quotité : Pourcentage pour lequel l'assuré souhaite se garantir. En cas d'indemnisation, les sommes versées dépendront de cette Quotité.

Taux Equivalent Global (TEG) : Coefficient à appliquer au capital assuré pour déterminer le coût d'une assurance.