Présentation du régime monégasque d’Assurance Maladie

Sécurité sociale Monaco : les différentes caisses

La gestion du régime monégasque d’assurance maladie est assurée par 4 caisses sociales et un service de l’Etat

• la caisse de compensation des services sociaux : c’est l’équivalent du régime général d’Assurance Maladie en France,
• la caisse autonome de retraite,
• la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants,
• la caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants,
• le Service des Prestations Médicales de l’Etat dont relèvent les agents de l’Etat et de la Commune.

Par contre, la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles ne dépend pas de ces 5 organismes. Les assurés doivent souscrire des contrats auprès de sociétés d’assurance privées.

La prise en charge des soins courants

Une des spécificités de la sécurité sociale à Monaco est l’encadrement des tarifs pratiqués par les médecins en fonction du quotient familial du patient. Celui-ci est calculé à partir de l’ensemble des revenus de la famille et du nombre de personnes composant cette dernière.

Le quotient familial va déterminer la couleur de la carte remise à chaque assuré du régime monégasque d’Assurance Maladie. En fonction de celle-ci, les tarifs pratiqués par les médecins vont différer

• une carte verte oblige les médecins conventionnés à respecter les tarifs conventionnels ;
• une carte rose permet aux médecins conventionnés de demander des tarifs 20% supérieurs aux tarifs conventionnels ;
• une carte bulle confère aux médecins une totale liberté dans la fixation de leur tarif. La seule obligation qu’ils doivent respecter est de les fixer dans le cadre d’une entente préalable avec le patient.

Les sommes remboursées par la sécurité sociale à Monaco sont calculées à partir d’un tarif conventionnel auquel un taux de remboursement est appliqué. Ce taux est généralement de 80%. Il peut être de 100% en cas d’exonération du ticket modérateur.

La souscription d’une mutuelle Monaco permet de diminuer le reste à charge des patients.

Le fait de consulter un médecin non conventionné fait perdre les avantages de la carte d’assuré. Un tarif d’autorité est appliqué. C’est le même pour tous les assurés.

Si un assuré monégasque consulte un médecin en France, le remboursement se base sur le tarif conventionnel français. Une exception est faite pour le département des Alpes Maritimes. Le tarif conventionnel monégasque s’applique alors.

La prise en charge des hospitalisations

Le cout d’une hospitalisation ou d’un séjour en ambulatoire dépend également de la carte d’assuré social.

Hospitalisation dans un établissement public

Le patient ne devra pas avancer les frais s’il est hospitalisé au Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), au Centre Cardio-Thoracique de Monaco ou dans un hôpital public français. Il devra simplement acquitter le montant du ticket modérateur et les frais annexes comme la chambre particulière

S’il détient une carte verte, il ne paiera donc rien car ce sont les tarifs conventionnels qui sont appliqués. Il n’y aura donc pas de dépassements d’honoraires. Le ticket modérateur est pris en charge par sa mutuelle. S’il n’en a pas, la sécurité sociale de Monaco le prendra en charge. Seuls lui seront facturés les prestations de confort comme la chambre individuelle.

S’il détient une carte rose, il devra s’acquitter des dépassements d’honoraires qui sont plafonnés à 20% du tarif conventionnel et des frais de confort. Par contre, il n’aura pas à payer le ticket modérateur pris en charge par l’Assurance Maladie s’il n’a pas de mutuelle.

S’il détient une carte bulle, les dépassements d’honoraires ne peuvent pas dépasser 3,2 fois le tarif conventionnel.

Les mutuelles des assurés ayant une carte rose ou une carte bulle peuvent prendre en charge tout ou partie de ces dépassements d’honoraires.

Hospitalisation dans une clinique privée

Le patient devra faire l’avance de tous les frais : honoraires des médecins, frais de séjour, etc. Il sera remboursé sur présentation des factures acquittées.

Le montant de la prise en charge est plafonné aux tarifs pratiqués au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace ou du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.