Assurance santé : ce qui attend le gouvernement ces prochains mois
En plein vote du PLFSS 2018 (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018), Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a été entendue le 21 novembre 2017 par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
L’occasion pour elle revenir sur certains projets phares du gouvernement en matière d’assurance santé mais aussi d’éclaircir certaines rumeurs relatives aux complémentaires santé.
Les deux prochains grands chantiers en matière d’assurance santé
Après la suppression du RSI qui s’effectuera progressivement sur 2 ans à compter du 1er janvier 2018, d’autres mesures attendues doivent être étudiées par le gouvernement :
Le tiers-payant généralisé obligatoire
La loi Santé de 2016 mise en place lors du précédent quinquennat avait permis aux femmes enceintes et aux patients atteints de maladie chronique de bénéficier du tiers-payant généralisé depuis le 1er janvier 2017. Ce régime devait être étendu à partir du 1er décembre 2017 à l’ensemble des assurés.
Le 28 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui supprime l’obligation de généraliser le tiers-payant à compter du 1er décembre.
Agnès Buzy justifie cette décision en invoquant des difficultés techniques pour permettre une prise en charge de la part dédiée aux complémentaires santé. Concrètement, le tiers-payant généralisé concernerait à la fois la part remboursée par la sécurité sociale et celle prise en charge par les mutuelles.
Le fait qu’aucun dispositif fiable permette d’assurer le lien avec l’ensemble des complémentaires santé conduirait à mettre en place le régime du tiers-payant généralisé en distinguant la part obligatoire et la part complémentaire, ce qui ferait perdre de sa force au projet selon la ministre.
Cependant, elle rappelle que la majorité des pharmaciens pratiquent déjà ce tiers-payant généralisé alors qu’ils ne sont soumis à aucune obligation. Elle souhaiterait que cela puisse s’étendre progressivement aux médecins.
La promesse de campagne phare d’Emmanuel Macron : le reste à charge 0 en optique, appareillage auditif et dentaire
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis un reste à charge nul pour les frais d’optique, d’appareillage auditif et les soins dentaires. La mise en place de cette promesse est attendue par la plupart des français. En effet, il s’agit de postes de dépenses de santé assez onéreux et globalement mal remboursés. Le reste à charge est souvent conséquent, ce qui conduit une partie de la population à renoncer à ces soins qui ne sont pourtant pas des soins de confort.
La ministre de la Santé a indiqué que la première étape était de réunir les acteurs du marché afin de déterminer ensemble un panier d’achat standard qui permettrait de répondre aux besoins de soins essentiels.
En effet, toutes les montures de lunettes, tous les verres, tous les appareils auditifs et tous les soins dentaires ne seront pas concernés par ce reste à charge nul. Le but est de permettre aux patients de pouvoir bénéficier des équipements et/ou des soins essentiels sans devoir supporter un reste à charge trop important.
La ministre estime que les négociations relatives aux soins dentaires pourraient aboutir avant l’été 2018.
Une mise au point sur certaines annonces
Le point presse d’Agnès Buzyn a également été l’occasion pour elle de revenir sur certaines annonces qui ont parues dans la presse.
La mise en place de contrats seniors de nouveau d’actualité
Rien d’officiel pour l’instant mais la ministre estime que la question mérite d’être posée et débattue. Pour rappel, un projet de complémentaires santé labellisées seniors avait été évoqué en 2015 mais il n’avait pas abouti.
La question d’une mutuelle senior sera donc prochainement de nouveau d’actualité afin d’aider les personnes âgées à accéder aux soins les plus adaptés à leur âge.
Cela va d’ailleurs dans le même sens que le reste à charge zéro en matière d’appareillage auditif qui concerne principalement les seniors.
Précision sur les contrats types en matière d’assurance santé
Contrairement à certaines rumeurs, Agnès Buzyn s’est défendue d’avoir une feuille de route toute tracée en matière de complémentaire santé : une manière de réfuter les annonces de la mise en place de contrats-types en matière d’assurance santé afin d’améliorer leur lisibilité.