Référent en santé et sécurité du travail : le point sur votre obligation
La désignation d’un référent en santé et sécurité du travail (SST) est devenue obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er juillet 2012.
Quelle que soit la taille de son entreprise, un dirigeant doit nommer un référent en santé et sécurité du travail, déjà compétent ou formé spécifiquement.
Ce dernier peut être un salarié de l’entreprise, appartenir à une structure externe d'un service de santé du travail ou à des organismes professionnels de prévention.
Le choix du référent en santé sécurité au travail
Désigner un salarié de l’entreprise comme référent en santé sécurité au travail constitue incontestablement la meilleure solution. Sur le terrain, il est capable de comprendre la situation de l'entreprise et les enjeux en matière de sécurité.
En cas d'impossibilité de désigner un salarié compétent, l’employeur peut choisir à un référent externe à l'entreprise.
Ainsi, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou du délégué du personnel, l’entreprise peut faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au centre de médecine du travail dont elle dépend.
L'intervention d'un IPRP est conditionnée par la signature d’une convention qui précise les activités confiées à ce dernier et les modalités de son exercice.
L'IPRP doit par ailleurs avoir accès à tous les documents que le Code du travail rend obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail.
